Politique de confidentialité.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site debarras-carcassonne.fr est :

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
• Données relatives à votre demande : type de bien, type de prestation souhaitée, volume estimé, date d'intervention envisagée, informations particulières liées à votre situation (succession, départ en EHPAD, etc.)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (à des fins statistiques anonymes)

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements
• Organiser et planifier nos interventions chez vous
• Établir les documents contractuels (devis, factures, bordereaux de suivi)
• Assurer le suivi de la relation commerciale
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, échange d'informations préalable)
• L'exécution du contrat conclu entre vous et Transport Carcassonne
• Le respect des obligations légales auxquelles est soumise notre entreprise (notamment fiscales et comptables)
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer la sécurité de notre site

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données prospects (demandes de devis non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (interventions réalisées) : 10 ans à compter de la fin de la prestation, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
• Données de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Transport Carcassonne et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire :

• Notre comptable, dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales
• Les administrations fiscales et sociales, en cas de contrôle ou d'obligation légale
• Notre hébergeur (Hostinger), pour le stockage technique du site
• Les notaires, syndics ou agences immobilières, uniquement avec votre accord et dans le cadre de votre dossier (succession, fin de bail, etc.)

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Transfert hors Union Européenne

Vos données personnelles sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur Hostinger, situés au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de vos données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

Sécurité des données

Transport Carcassonne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

Notre site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS), garantissant le chiffrement des informations échangées.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@debarras-carcassonne.fr
• Par courrier : Transport Carcassonne, 22 Rue Armand Tiffou, 11000 Carcassonne

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Cookies

Le site debarras-carcassonne.fr utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

Les cookies utilisés sont :

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) : statistiques anonymes de fréquentation, sans transfert hors UE.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être averti avant leur dépôt. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

Modification de la politique

Transport Carcassonne se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : +33 6 80 87 30 47
• Par email : contact@debarras-carcassonne.fr
• Par courrier : 22 Rue Armand Tiffou, 11000 Carcassonne

Dernière mise à jour : 28 avril 2026